COMMUNE DE CASTIGLIONE DI SICILIA
(VILLE MÉTROPOLITAINE DE CATANE)
ARRÊTÉ MUNICIPAL N. 4 DU 11.07.2025
Objet
Conditions et limites d'accès aux zones sommitales de l'Etna avec l'utilisation de la voie d'accès aux cratères sommitaux du Volcan Etna Nord sur le territoire de la Commune de Castiglione Di Sicilia - Activités autorisées à l'intérieur de la "ZONE JAUNE" dénommée "ZPP" (Zone à Dangerosité Permanente) du versant Nord du volcan Etna, telle qu'identifiée dans le plan en Annexe 1 de la note émise par le Département Régional de la Protection Civile - Service des Risques Sismiques et Volcaniques - S.03 relative aux procédures opérationnelles régionales (mise à jour 2022 INGV OE), objet d'une nouvelle délimitation effectuée par l'INGV - OE et transmise aux parties intéressées par note du D.R.P.C. Sicilia n. 13121 du 29 mars 2023.
LE MAIRE
RAPPELANT
- Les "Procédures d'alerte au risque volcanique et modalités d'utilisation pour la zone sommitale du volcan Etna", rédigées par le Département Régional de la Protection Civile, Service des Risques Sismiques et Volcaniques, mises à jour le 05/09/2018, consultables sur le site institutionnel de la Région Sicilienne à l'adresse www.regione.sicilia.it;
- Les "Procédures opérationnelles régionales suite à la réception des messages d'alerte du Système ETNAS", selon lesquelles, par note prot. 28490/S.03/DRPC Sicilia du 30/06/2023, il a été communiqué qu'à compter du 1er avril 2022, le Système d'alerte rapide ETNAS (Etna iNtegrated Alert System) réalisé par l'Institut National de Géophysique et de Volcanologie - Observatoire de l'Etna, avec la contribution du Centre pour la protection civile de l'Université de Florence - LGS, est devenu définitivement opérationnel, concernant la survenue imminente possible ou en cours de fontaines de lave (paroxysmes) et d'intrusions magmatiques;
CONSIDÉRANT
- Que, pour l'ascension du Volcan par le versant Nord, est utilisée par des sujets autorisés au moyen de véhicules tout-terrain autorisés, la piste qui, de Piano Provenzana à 1800 m d'altitude, arrive jusqu'à Piano delle Concazze, à 2800 m d'altitude, zone située sur le territoire de la Commune de Linguaglossa;
- Que ladite piste se poursuit jusqu'à la zone située sur le territoire de la Commune de Castiglione, interdite à l'utilisation des véhicules tout-terrain autorisés car faisant partie de la "ZPP" (Zone à Dangerosité Permanente), anciennement "zone jaune";
- Qu'il est nécessaire et opportun de procéder à une réglementation des conditions et des limites d'accès, accompagnée d'une information correcte et complète destinée aux randonneurs et usagers du Volcan, comme suit:
- Zone sommitale : celle qui comprend la zone des cratères sommitaux, la haute Vallée del Bove et toutes les zones situées approximativement au-dessus de 2 500 m d'altitude et, en tout cas, même à des altitudes inférieures, à l'intérieur d'une bande de sécurité par rapport aux coulées de lave ou aux bouches éruptives actives (criticité liée aux phénomènes volcaniques) telle que définie par le DPC par la note "Activité volcanique de l'Etna : Niveaux de criticité et scénarios possibles" prot. 60384 du 24.11.2006;
- Zone jaune : dénommée "ZPP" (Zone à Dangerosité Permanente) du versant Nord du volcan Etna, est la zone objet de la nouvelle délimitation effectuée par l'INGV - OE et transmise aux parties intéressées par note du D.R.P.C. Sicilia n. 13121 du 29 mars 2023. Les limites de la zone jaune sont plus larges que celles de la zone sommitale décrite ci-dessus, notamment au niveau de la vallée del Bove.
Identification de la Zone Sommitale et de la Zone Jaune du volcan Etna (mise à jour 2022 - INGV-OE).
ACTANT
Que, par note prot./U n. 11926 du 11.07.2025, signée par les Maires de la Commune de Castiglione di Sicilia et de la Commune de Linguaglossa, suite à la réunion opérationnelle tenue au siège du Département Régional de la Protection Civile - bureau de Catane le 4 juillet dernier, il est demandé au Préfet de Catane, au Directeur du D.R.P.C. Sicilia, au Directeur de l'INGV de Catane, au Commissaire du Parc de l'Etna, la disponibilité pour lancer, à bref délai, une table ronde technique, dans le but prioritaire d'identifier les conditions, les limites et les précautions d'accès et de transit des usagers de l'Etna dans la "zone jaune", dénommée "ZPP" (Zone à Dangerosité Permanente) du versant Nord du volcan Etna, afin de permettre aux opérateurs et aux usagers eux-mêmes d'opérer dans des conditions de sécurité optimale pour leur propre intégrité;
ATTENDU
La nécessité d'assurer des conditions de sécurité maximale pour l'usage touristique (randonnées et ascensions, y compris avec des techniques d'alpinisme et/ou de ski de randonnée) dans la zone sommitale, et, en particulier, dans la "zone jaune" du volcan Etna, et que le risque volcanique peut être considéré comme proportionnel au nombre de personnes et à leur temps d'exposition;
VU
- L'art. 2 de la Loi n° 225/1992;
- Le D. Lgs. n° 1 du 2 janvier 2018;
- L'art. 2 du T.U.L.P.S., approuvé par R.D. n° 773/1931;
- L'art. 12 de la Loi n° 265/1999;
- L'art. 54 du D. Lgs. n° 267/2000 et ses modifications ultérieures;
- L'O.A.EE.LL. en vigueur dans la région sicilienne, avec une référence particulière à l'art. 69;
ORDONNE
Règles pour la Zone Sommitale
Dans la zone sommitale, il est possible d'effectuer des randonnées libres, en prenant soin de :
- S'informer au préalable sur l'état du volcan, les niveaux d'alerte, la météo et les itinéraires autorisés.
- S'abstenir d'entrer dans la zone jaune sans guide et respecter les sentiers balisés.
- Être équipé de vêtements et de matériel adaptés à la haute altitude.
- S'abstenir en cas de conditions psycho-physiques imparfaites ou de pathologies respiratoires/cardiaques.
- Effectuer la randonnée de l'aube au crépuscule, sans bivouaquer.
Règles pour la Zone Jaune (ZPP)
Les randonnées ne sont possibles qu'accompagnées de Guides Alpins ou Volcanologiques, avec un équipement de sécurité (y compris un casque), et limitées au transit sans arrêt.
Obligations du Guide avant la randonnée :
- S'informer sur l'état du volcan et la météo.
- Informer adéquatement les randonneurs sur les risques.
- Obtenir une décharge de chaque randonneur.
- Vérifier l'adéquation des vêtements et fournir un casque.
- Refuser d'accompagner les personnes non aptes.
Obligations du Guide pendant la randonnée :
- Être toujours en liaison radio avec un "contact" disponible.
- Surveiller le comportement du groupe.
Limite pour les Véhicules
Les véhicules tout-terrain destinés au transport touristique pourront atteindre l'altitude de 2 800 m dans la zone au nord de l'Observatoire de Pizzi Deneri, c'est-à-dire immédiatement à l'extérieur de la "zone jaune".
Phase de Pré-alerte (F1)
Au passage de F0 à F1 (PRÉ-ALERTE), toutes les activités dans la zone sommitale et jaune devront être suspendues. Les guides devront interrompre les activités et assurer l'évacuation immédiate des usagers.
Limitation des Groupes
Suivre le Règlement du Collège Régional des Guides. Dans la "zone jaune", le transit est autorisé pour un maximum de 10 personnes par guide.
Intervalles de Départ
Pour limiter la présence simultanée, les groupes devront commencer le parcours à des intervalles de 15 minutes. Le transit dans la "zone jaune" doit être limité au temps strictement nécessaire.
Interruption de l'Excursion
Le guide, à sa seule discrétion, peut interrompre la randonnée et décider du retour, en en informant le contact.
Gestion des Urgences
En cas de danger ou de réception de changements de niveaux d'alerte, le guide suspendra immédiatement la randonnée, assurera un retour en toute sécurité et en informera le contact et la Protection Civile Municipale. Le guide doit toujours être équipé de matériel de premiers secours.
Exemptions
Les limitations ne s'appliquent pas au personnel de sécurité et de secours, aux forces de l'ordre, à la Protection Civile, au personnel du Parc de l'Etna et au personnel scientifique. L'accès est également autorisé aux journalistes et photographes professionnels s'ils sont accompagnés par du personnel habilité.
Sanctions
Les contrevenants seront déférés à l'Autorité Judiciaire conformément à l'art. 650 du Code Pénal.
Dispositions Finales
Toute disposition contraire à la présente est suspendue jusqu'à nouvel arrêté municipal.
DISPOSE
Que la Police Municipale et la Force Publique sont chargées de l'exécution du présent Arrêté ;
De transmettre le présent acte à :
- Le Département Régional de la Protection Civile - Service Volcanologique S.03 ;
- La Préfecture de Catane ;
- La Ville Métropolitaine de Catane ;
- Les Maires du Parc de l'Etna pour la coordination des activités de Protection Civile ;
- La Direction Régionale des Sapeurs-Pompiers ;
- Le Commandement Provincial des Sapeurs-Pompiers de Catane ;
- L'Organisme du Parc de l'Etna ;
- La Guardia di Finanza-Secours Alpin Nicolosi ;
- Le Corps Forestier Régional - Détachement de Linguaglossa ;
- La Gendarmerie de Castiglione di Sicilia ;
- La Gendarmerie de Passopisciaro ;
- Le Commandement de la Police Municipale de Castiglione di Sicilia ;
- Le Collège Régional des Guides Alpins et Volcanologiques ;
- Le C.N.S.A.S. (Corps National de Secours Alpin et Spéléologique) ;
- L'Institut National de Géophysique et de Volcanologie de Catane ;
- Le Club Alpin Italien, section de Catane ;
- Le Téléphérique de l'Etna ;
- Les Opérateurs économiques adjudicataires des autorisations pour l'accès à la piste de haute montagne Etna Nord ;
- Le SAGF - Unité de Secours Alpin de la Guardia di Finanza de Nicolosi.
Le présent Arrêté sera publié au Registre Officiel et sur le site institutionnel de la Commune.
Castiglione di Sicilia, le 11.07.2025
LE MAIRE
Signé Concetto Stagnitti
